Mentions légales

Le site maisonithaque.com est conçu et géré par la société : Maison Ithaque SAS 47 rue Eugène Pons, 69004 Lyon capital social : 1 000€ Immatriculé au R.C.S de Lyon sous l’immatriculation 911 262 806.

E-mail : contact@maisonithaque.com

Directrice de la publication : Charlotte BAL

Crédits photographies : Charlotte BAL

Hébergeur :

Nom : Hostinger.com
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

L’intégralité de ce site est la propriété exclusive de la société Maison Ithaque SAS. Toute représentation ou reproduction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site www.maisonithaque.com sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable de la société MaisonIthaque SAS est strictement interdite, sauf accord écrit de sa présidente.

La société Maison Ithaque SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. La dite société ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En aucun cas la société Maison Ithaque SAS ne pourrait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoire ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site www.maisonithaque.com, et ce même si la société Maison Ithaque SAS a été avertie de l’éventualité d’un tel préjudice.

Conformément la loi « Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande concernant l’exercice de ces droits, merci d’écrire à contact@maisonithaque.com

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel (informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits) les clients ont la possibilité de supprimer leur compte par simple demande à l’adresse mail suivante : contact@maisonithaque.com. Ce texte couvre l’ ensemble des résidents de l’Union européenne.

La société Maison Ithaque SAS s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site marchand maisonithaque.com est exploité par la société Maison Ithaque SAS au capital de 1 000€, ayant son siège social au 47 rue Eugène Pons, 69004 Lyon et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 911262806.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Maison Ithaque SAS pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site maisonithaque.com, sauf accord écrit préalable différent.
Maison Ithaque SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site maisonithaque.com sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site maisonithaque.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente par le client.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des produits proposés par Maison Ithaque SAS sur le site internet www.maisonithaque.com
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site internet où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Maison Ithaque SAS, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Maison Ithaque SAS. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination.
Maison Ithaque SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le fait de valider la commande implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué.
Les produits demeurent la propriété de Maison Ithaque SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Dès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Maison Ithaque SAS peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels. Ceux-ci pourront être utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps.

Article 3 – Commandes

Tout client de la société Maison Ithaque SAS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Toute commande passée sur le site www.maisonithaque.com ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. La commande validée vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits, des délais de confection et de livraison, et engagement à payer le prix.
Maison Ithaque SAS se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;

Le client se verra proposer la possibilité de créer un compte sur le site internet. Ce compte est accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom, prénom, adresse électronique, adresse de livraison.
La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si le client a renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription qu’il certifie exacts.

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Maison Ithaque SAS ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Maison Ithaque SAS consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Maison Ithaque SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Paiement

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, en ligne.
En cas de paiement par carte bancaire, le site maisonithaque.com utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la confidentialité totale de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas enregistrées informatiquement par Maison Ithaque SAS.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un usage quelconque. Les produits devront être restitués complets et intacts, à l’état neuf, dans leur emballage et conditionnement d’origine, correctement protégés et en parfait état de vente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnés de tous les accessoires éventuels, avis d’emploi et documentations.
Une copie de la facture d’achat doit être renvoyée avec les marchandises.
Le transport du produit est à la charge du client et engage sa responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maison Ithaque SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.maisonithaque.com et dans la limite des stocks disponibles (hors précommande et sur-mesure)
Les produits sont faits à la main, dans le délai de confection annoncé sur le site internet (indépendant du délai de livraison). En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Maison Ithaque SAS informera le client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué. Dans le cadre d’une précommande pour un produit ou d’une commande pour un produit sur-mesure, un mail suivant la confirmation de commande sera envoyé au client afin de lui indiquer le délai de confection et d’envoi du dit-produit (hors délai de livraison). Si la commande vient à comprendre un produit en stock et/ou une précommande et/ou un produit sur-mesure, l’ensemble de la commande sera traitée et expédiée à la suite de la confection du produit précommandé et/ou du produit sur mesure.

Article 7 – Livraison

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit.
Sauf indication contraire sur les fiches descriptives, les pages du processus de commande ou notifié par mail suite à la commande dans le cadre de produit précommandés ou sur-mesure, les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 8 jours suivant la date de validation de commande.
Un courriel annonce au client que le produit lui est expédié.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au client pour l’informateur. Dans ce cas, le client peut annuler la commande et demander un remboursement en voyant un mail à l’adresse contact@maisonithaque.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondantes au prix d’achat du produit non livré et aux frais potentiels liés à la commande passée par tout moyen de paiement sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la demande.
Les produits sont envoyés via le service Colissimo de La Poste. Il sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 48 à 72h pour la France Métropolitaine (indépendamment du délai de confection).
Il appartient alors au client de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont modifiés.
Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire de refuser la lettre ou le colis. Les réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse contact@maisonithaque.com. Toute réclamation doit être documentée avec des photos.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans le cadre d’une non-conformité doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.
Si le client estime avoir reçu un produit qui n’est pas conforme, il devra contacter Maison Ithaque SAS dans les plus brefs délais de réception de la commande par mail à l’adresse contact@maisonithaque.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Maison Ithaque, 47 rue Eugène Pons 69004 Lyon, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatées. Le Client devra laisser à Maison Ithaque SAS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y remédier le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Maison Ithaque SAS, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du produit dont Maison Ithaque SAS aurait été amené à constater le défaut de conformité ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, Maison Ithaque SAS proposera de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectue sur la proposition de Maison Ithaque SAS par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont de confection artisanale.
Maison Ithaque SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des précautions d’emplois mentionnées sur les articles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maison Ithaque SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la responsabilité de Maison Ithaque SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à Maison Ithaque SAS pour obtenir une solution amiable à l’adresse contact@maisonithaque.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonithaque.com (notamment les textes, rubriques, onglets, fonctionnalités, images, données, photographies, logo et la marque Maison Ithaque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Ithaque SAS et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maison Ithaque SAS.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site maisonithaque.com doit en demander l’autorisation à la société Maison Ithaque SAS. Une autorisation donnée par Maison Ithaque SAS ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Maison Ithaque SAS ce lien devra être retiré.

Article 12 – Données personnelles

Maison Ithaque SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant sur demande.

Article 13 – Archivage

Les registres informatisés de Maison Ithaque SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.